J.O. 167 du 21 juillet 2007
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Décret du 19 juillet 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : IOCA0756105D
Par décret en date du 19 juillet 2007, la congrégation des Clarisses de Paris, dont le siège est fixé au monastère des Clarisses, 5, villa de Saxe, à Paris (7e), est légalement reconnue.
La congrégation des Clarisses de Paris est autorisée à acquérir la propriété située 26, rue du Moulin-Saint-Etienne (cadastrée section AY, no 143), à Senlis (Oise), ainsi que la propriété sise 24, rue du Moulin-Saint-Etienne (cadastrée section AY, no 144), à Senlis (Oise), dans les conditions fixées dans les promesses de vente signées entre les vendeurs (l'association CEP-Communautés chrétiennes universitaires pour la première propriété et les consorts Potel pour la seconde propriété) et la Fondation des monastères, dont le siège est situé 83-85, rue Dutot, à Paris (15e).